Les contrats possibles en alternance

Le Contrat d’alternance

En application depuis septembre 2015, le contrat d’alternance remplace entre autre la CISP des CEFA (voir ci-dessous). Les CISP conclues avant le 01/09/2015 continuent à sortir leurs effets jusqu’à leur terme.

  • public cible : les jeunes de 15 à 25 ans, inscrit de façon régulière dans un CEFA
  • durée : variable, en fonction du plan de formation (maximum 6 ans)
  • rémunération : indemnité mensuelle de formation calculée selon le niveau de compétences acquises par l’apprenant. Elle représente généralement pour l’employeur un coût brut variant entre 250 et 500 euros.

- Télécharger l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif au contrat d’alternance (en annexe : un exemplaire vierge de contrat d’alternance)

La Convention d’Insertion SocioProfessionnelle

La CISP est une convention à l’usage exclusif des CEFA. Cette convention est tripartite : elle est signée par le jeune, l’employeur et le CEFA.

  • public cible : jeunes de 15 à 18 ans, inscrit de façon régulière dans un CEFA
  • durée : 12 mois, reconductible jusqu’à la fin du cycle de formation
  • rémunération : indemnité mensuelle calculée sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). Cette indemnité est progressive en fonction de l’âge, du niveau de formation du jeune, et du nombre d’heures de travail effectuées. Elle représente généralement pour l’employeur un coût brut variant entre 230 euros et 450 euros.

- Voir les informations exhaustives sur le site du SPF emploi, travail et concertation sociale
- Télécharger l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à la CISP

Le Contrat d’Apprentissage Industriel (CAI) ou Contrat d’Apprentissage pour les Professions Salariées (CAPS)

Le CAI/CAPS n’est organisé que par certaines commissions paritaires. Pour conclure un CAI/CAPS, l’entreprise doit être agréée par le Comité Paritaire d’Apprentissage de son secteur d’activité.

  • public cible : jeunes de 15 à 18 ans (dérogation possible pour les jeunes majeurs)
  • durée : 12 à 36 mois selon les métiers visés
  • rémunération : indemnité mensuelle calculée sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). Cette indemnité est progressive en fonction de l’âge du jeune et de son expérience professionnelle. Elle représente généralement pour l’employeur un coût brut variant entre 620 euros et 900 euros

- Voir les informations exhaustives sur le site web du SPF emploi, travail et concertation sociale

Le contrat de travail à temps partiel accompagné d’une Convention Premier Emploi de type II

  • public cible : à partir de 16 ans
  • durée : déterminée ou indéterminée, pour un engagement à mi-temps
  • rémunération : salaire en fonction du secteur d’activité. Il représente généralement pour l’employeur un coût brut variant entre 1220 euros à 1458 euros (pour un jeune de 21 ans).

- Voir les informations exhaustives sur le site web du SPF emploi, travail et concertation sociale

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Secrétariat du conseil Zonal de l'alternance c/o IB EFE Bruxelles

67 rue de Stalle 1180 Bruxelles

Tel: 02 371 74 31